Constater un vice caché à l’achat d’une voiture d’occasion peut soulever une problématique pour l’acheteur, la notion varie souvent entre chaque véhicule et peut se montrer être indécelable à l’œil nu dans certains cas. La loi protège néanmoins les acheteurs vis-à-vis des vendeurs en cas de litige, mais l’assuré doit avoir inscrit une couverture au préalable sur son assurance afin de bénéficier des indemnisations associées.
Le vice caché automobile
Un vice caché correspond à un défaut affectant un véhicule non communiqué et non remarquable de manière concrète. Les vices cachés présents sur une voiture peuvent être de différentes natures (défaut de freinage, roulement, dysfonctionnement de la boîte de vitesse, etc.) et il est impératif de savoir lesquels ne traduisent pas de vices cachés (pneus lisses, rouille présente sur la carrosserie, rayures, etc.). De ce fait, un vice caché doit remplir certains critères, à savoir : celui-ci ne doit pas être le corollaire d’un usage anormal ou une usure normale, ensuite ce dernier ne doit pas être remarquablement visible et reconsidérer l’utilisation normale de la voiture, et enfin, le vice doit être antérieur à la vente.
La garantie vice caché
Selon l’Article 1641 du Code civil, le vendeur est responsable de la garantie concernant les défauts du bien à vendre pouvant potentiellement altérer son usage. Concrètement, cela indique que le vendeur doit proposer une solution de dommage et intérêt envers l’acheteur si le vice caché est découvert après l’achat du véhicule.
Dans tous les cas, si le propriétaire trouve un vice caché sur, le premier réflexe reste de s’adresser directement au vendeur pour l’informer du problème, celui-ci peut se montrer coopératif dans la mesure où le vice n’est pas généralement frauduleux. Ce dernier peut néanmoins demander une preuve tangible du vice caché et il est recommandé de recourir aux services d’un expert. Pour cela, le propriétaire doit se renseigner auprès de son assurance pour savoir si son contrat inclut une garantie d’assurance vice caché voiture occasion caractérisée par une protection juridique. Celle-ci permettra à l’établissement d’assurance de prendre en charge la totalité des frais relatifs à la prestation de l’expert, et si inversement, la garantie est absente, le propriétaire paiera lui-même le montant des frais associés aux opérations.
Refus et indemnisation
Si l’intervention d’un expert n’a pas convaincu le vendeur de la présence d’un vice caché, le propriétaire peut alors porter le litige devant le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance. L’indemnisation visant à la réparation peut être obtenue par le biais d’une conservation du véhicule malgré le vice caché, mais le propriétaire pourra demander une réduction de prix. Alternativement, le propriétaire peut également restituer simplement la voiture auquel cas le vendeur remboursera le prix de vente accompagné des frais occasionnés.